Décret du 2 janvier 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 2 janvier 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0000044D

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2001 :
Il est mis fin à la délégation de M. Michel Thébaud en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 1er novembre 2000.
M. Guy Duquépéroux, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes.